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• Last Updated: 29 September 2009
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Les besoins des personnes déplacées internes exclus du processus de réconciliation nationale

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Bien que l’Algérie ait été le théâtre de déplacements massifs, corollaires du conflit ayant frappé le pays de 1992 à 2002, les personnes déplacées internes n’ont jamais été une priorité pour le gouvernement, ni pendant ni après le conflit. De ce fait, aucune information n’a jamais été disponible sur leur nombre et leur situation. À la fin du conflit, l’Union européenne a estimé qu’un million de personnes avaient été déplacées par la violence, alors que, selon d’autres sources, ce chiffre atteindrait 1,5 millions. Le gouvernement n’a pas contesté ces chiffres.

En outre, nul ne sait si ces personnes déplacées internes ont aujourd’hui trouvé des solutions durables. Le gouvernement a affirmé qu’il n’y a aujourd’hui plus de personnes déplacées, mais n’a fourni aucune information sur les retours ou les conditions de vie dans les régions d’origine. Il est probable que la plupart des personnes déplacées internes soient restées dans les villes vers lesquelles elles ont fui, et qu’elles se soient mêlées aux populations pauvres, l’accès aux moyens de subsistance dans les zones rurales étant resté très limité. Absence de soutien, de justice et de mesures de réparation, telle a toujours été la règle pour les personnes déplacées internes.

Si la sécurité s’est régulièrement améliorée depuis 2002, les attentats perpétrés dans les villes algériennes par l’organisation terroriste «Al-Qaïda au Maghreb islamique» se sont multipliés en 2007 et 2008. Le Président a entamé un troisième mandat présidentiel en 2009 après avoir amendé la Constitution pour lui permettre de se présenter une nouvelle fois aux élections, et ces attentats semblent être le reflet d’un mécontentement croissant face à la domination d’un parti unique.

Pour que les personnes déplacées internes et les autres personnes affectées par le conflit et les attentats récemment perpétrés ne tombent pas dans l’oubli, à la condamnation internationale de ces attentats doit venir s’ajouter l’exigence de respect des droits de l’homme, y compris des droits des nombreuses victimes de déplacements forcés.


Contexte et causes des déplacements

La violence en Algérie a été déclenchée par le coup d’État de 1992 orchestré par l’armée et qui visait à empêcher que le Front islamique du salut (FIS) n’emporte les élections contre le Front de libération nationale (FLN) alors au pouvoir depuis 1962, date à laquelle l’Algérie obtenait son indépendance de la France. Sur fond de stagnation économique, l’ouverture de la scène politique après des années de restrictions a permis au FIS de gagner en popularité, et la victoire lui semblait alors acquise. Après le coup d’État, l’État d’urgence est décrété et le FIS interdit.

Entre 1993 et 1998, les combats entre l’armée et les différents groupes islamiques armés se sont intensifiés, tout comme les attentats contre les civils. En partie du fait de la stratégie anti-insurrectionnelle adoptée par l’armée, le mouvement rebelle s’est scindé en une constellation de mouvements armés qui se sont avérés difficiles à éradiquer (Université de Bradford, novembre 2004). Le Groupe islamique armé (GIA) s’est révélé le plus brutal, assassinant de nombreux étrangers dès fin 1993 et organisant des massacres de civils à grande échelle entre 1996 et 1998, une stratégie qui a conduit des pans du GIA à faire scission du groupe (HRW, 2000). Les attentats contre les populations civiles sont restés malgré tout nombreux plusieurs années durant, des assassinats commis au hasard et des déplacements étant rapportés jusqu’à fin 2002 (AI, 2003).

Selon les estimations, le conflit aurait coûté la vie à entre 150 000 et 200 000 personnes. Si quelque 17 000 combattants rebelles ont été tués pendant le conflit, ce sont les civils qui ont été les principales victimes des attaques armées et des assassinats ciblés. Au plus fort de la crise, quelque 1200 personnes auraient été tuées chaque mois (ICG, octobre 2000, Synthèse; ICG, juillet 2004, p.14). Cependant, tout comme pour les chiffres concernant les personnes déplacées internes, les estimations du nombre de personnes tuées sont imprécises et ont été contestées (Comité justice pour l’Algérie, mai 2004). De nombreuses femmes ont été exécutées, violées, enlevées et réduites en l’esclavage (AI, décembre 2004; HRW, 2004).

Les forces de sécurité gouvernementales ont, elles aussi, été directement responsables d’assassinats et autres violations des droits de l’homme, en plus d’avoir causé des déplacements et de ne pas avoir protégé les civils contre les attentats (Martinez, avril 2003; Comité justice pour l’Algérie, mai 2004, dossier n°2; Liberté, 14 août 2004).

La création de groupes d’autodéfense locaux chargés d’assurer la sécurité des civils, légalisés en 1997, a dans certains cas contribué à accroître l’insécurité, leurs dirigeants étant devenus des chefs de guerre locaux. De 150 000 à 200 000 personnes ont rejoint ces milices et quelque 80 000 autres ont été recrutées comme gardes locaux. Les milices ont souvent pris part à des opérations avec les forces de sécurité et ont même réussi à les remplacer dans certaines régions (AI, 18 novembre 1997; Sidhoum, décembre 2003).

Après son élection en 1999, le Président Abdelaziz Bouteflika s’est attelé à rétablir la stabilité en introduisant des initiatives telles la Loi sur la concorde civile de 1999 ainsi que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2005. La Charte, adoptée dans le cadre d’un référendum national, visait la réconciliation politique aux dépens de la justice pour les victimes du conflit; elle offrait une amnistie généralisée pour les violations des droits de l’homme commises pendant le conflit par les forces armées de l’État, et son décret d’application constituait en infraction pénale le fait de parler des violations commises par les forces de sécurité (AI, 2006, USDOS 2008). En outre, tant la Charte que la Loi de 1999 laissaient de nombreux problèmes irrésolus; à titre d’exemple, des dizaines de membres de groupes armés se seraient, selon toute vraisemblance, ré-enrôlés après s’être rendus (AI, 2003).

Le conflit a pris fin en 2002, mais si la sécurité s’est depuis lors considérablement améliorée, la violence n’a pas disparu. Pour commencer, les affrontements se sont poursuivis entre le gouvernement et les groupes armés restants. Ensuite, une organisation connue sous le nom d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) est née de l’union d’Al-Qaïda et d’un groupe dissident du GIA, et a repris de plus belle ses attentats contre des cibles occidentales et les forces de sécurité algériennes tout au long de 2007 et 2008, organisant notamment les attentats à la bombe d’Alger de 2007 qui ont coûté la vie à 17 membres du personnel des Nations Unies, ainsi que l’enlèvement d’un envoyé spécial des Nations Unies (BBC, 2009; BBC, 11 décembre 2007; Ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, 2 novembre 2007; Tomás, 14 juin 2007; Center for Contemporary Conflict, novembre 2006).

Les mesures prises par le gouvernement pour contrer ces nouveaux attentats ont parfois eu des répercussions négatives sur les groupes affectés, dont ceux qui avaient été déplacés par le conflit. Elles ont parfois ciblé des défenseurs des droits de l’homme ou ceux qui assuraient la défense de personnes accusées de terrorisme (AI, 2009). L’état d’urgence reste en vigueur depuis 1992 en dépit des préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH, 2007), et en violation de la Constitution du pays (Mustapha Bouchachi, El Khabar, 2009). Dans le pays les droits sont limités de différentes manières, notamment la liberté de mouvement qui peut être limitée par le Ministre de l’Intérieur et même les gouverneurs de provinces, lesquels sont habilités à interdire de séjour dans certains districts les personnes considérées comme une menace à l’ordre public (USDos, 2009).

Les réformes constitutionnelles qui ont permis au Président de se maintenir au pouvoir pour un troisième mandat ont par ailleurs réduit la marge de manœuvre de l’opposition, créant un terreau fertile pour le radicalisme (Maître Ali Yahia Abdenour, 2009). Après la réélection du Président en avril 2009, aucun ministre du gouvernement n’a été remplacé. Dans le même temps le contrôle sur les médias s’est resserré et les limitations à la liberté d’expression et d’association se sont multipliées (LADDH, 2009; USDoS, 2009).

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Nombre de personnes déplacées internes et caractéristiques des déplacements

Il n’existe aucune estimation disponible sur le nombre de personnes déplacées par le conflit en Algérie et les informations sur le sujet sont fragmentées. Pendant et après le conflit, du fait des difficultés d’accès aux régions affectées (USDoS, 2008), les organisations internationales n’ont pas pu établir d’estimations fiables du nombre de personnes déplacées internes. Par ailleurs, les rapports existants ne font pas toujours la différence entre personnes déplacées internes et migrants économiques, d’importants flux migratoires vers les zones urbaines dus à la pauvreté ayant en effet été observés.

L’Union européenne (UE) est l’une des rares sources internationales de données chiffrées sur les personnes déplacées internes. Dans sa stratégie de développement pour l’Algérie pour la période 2002-2006, elle relevait que la violence avait déplacé un million de personnes (UE, Document de stratégie 2002-2006, p. 38). Plusieurs journaux ont fait état de déplacements massifs des zones rurales, jusqu’à 1,5 millions de personnes fin 2002 ayant fui pour des raisons sécuritaires (L’Expression, 18 novembre 2002). Selon un journal, le Président aurait dit un jour que 1,5 millions de personnes auraient été déplacées (Le Figaro, 6 avril 2004). Le Ministre de l’Intérieur s’est toutefois empressé de démentir cette déclaration, ajoutant que seules 500 000 personnes avaient été déplacées à l’intérieur du pays pendant le conflit (El Watan, 10 avril 2004).

La plupart des personnes déplacées internes ont fui leur habitation d’origine pour trouver une sécurité toute relative en ville, notamment à Oran, Blida, Médéa, Chlef et Tiaret. Elles ont été hébergées par de la famille ou des amis, et dans certains cas se sont réinstallées. Pour certaines c’est l’insécurité conjuguée à la pauvreté dans les régions touchées par le conflit qui les ont poussées à fuir. Si dès les premières années de crise des familles fuyaient déjà l’insécurité, les premiers massacres de civils perpétrés fin 1996 ont déclenché des déplacements massifs vers les villes. Des milliers de personnes ont fui vers les faubourgs d’Alger, que bon nombre ont dû fuir une deuxième voire une troisième fois lorsque le conflit s’est rapproché de la capitale pendant l’été et l’automne 1997.

À l’approche de 1998, après que l’armée a eu repris le contrôle des principaux centres urbains, les combats se sont à nouveau déplacés vers les zones rurales. Des centaines de milliers de civils ont alors été contraints de fuir les massacres permanents, les attaques armées et les violations massives des droits de l’homme. Les médias ont aussi démontré que la police avait nettoyé par la force des villages soupçonnés d’abriter des groupes rebelles (Liberté, 14 août 2004; Le Matin, 16 mai 2001; Comité justice pour l’Algérie dossier n°2, mai 2004, pp. 20-21). La destruction et le vol des récoltes et de propriétés agricoles par des groupes rebelles auraient aussi, selon toute vraisemblance, conduit à des déplacements massifs près de Relizane en juillet 2002 (Le Quotidien d’Oran, 31 juillet 2002).

Aucun chiffre plus récent sur les personnes déplacées internes n’est disponible, même si en octobre 2007 le Ministère de l’Intérieur a rapporté au Comité des droits de l’homme des Nations Unies qu’il ne restait plus dans le pays aucune personne déplacée interne car toutes étaient rentrées chez elles (CDH, 24 octobre 2007). Les chiffres du gouvernement sur le taux de croissance des zones urbaines montrent que l’expansion des villes s’est ralentie avec le temps, et semblent donc corroborer l’affirmation susmentionnée; ils ne tiennent cependant pas compte des nombreuses personnes qui vivent dans des bidonvilles autour des villes et qui n’y ont aucune résidence légale (Mesli, Alkarama for Human Rights, 2009). Les données sont par ailleurs incomplètes car le gouvernement ne diffuse pas systématiquement des indicateurs exhaustifs (USDoS, 2008). La simple observation révèle que les bidonvilles autour des villes d’Alger, Blida, Médéa, Chlef, Tiaret, Sidi Bel Abbes, Relizane, et Oran se sont considérablement développés (Mesli, Alkarama for Human Rights, 2009).

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Solutions durables

Au regard de l’ampleur du phénomène des déplacements, il est probable qu’en 2009 un nombre significatif de personnes déplacées internes n’avait toujours pas trouvé de solution durable. Les informations disponibles sur les retours proviennent essentiellement d’articles de presse ou de données fragmentées contenues dans les rapports de mise en œuvre de projets. En règle générale, l’accès aux informations des pouvoirs publics est limité (USDoS, 2008), et le gouvernement n’a pas publié de chiffres sur les retours, bien que le Président ait déclaré dans un discours d’avril 2004 que sur 1,5 millions de personnes déplacées internes, 700 000 étaient rentrées chez elles (Figaro, 6 avril 2004). De même, aucune donnée n’est disponible sur les personnes qui se sont installées là où elles avaient trouvé refuge ou se sont réinstallées ailleurs dans le pays.

Selon des rapports établis sur la base d’informations provenant d’observations empiriques, entre 2002 et 2005 quelque 60 000 familles seraient rentrées dans la région rurale de Khenchela et plus de 2400 familles dans la Province de Relizane (Le Jeune Indépendant, 27 décembre 2005). Des journaux font aussi état de retours dans les Provinces de Aïn Defla, Annaba, Bouira, Chlef, Maseara, Médéa, Sétif, Skikda Tiaret et Tissemlit (La Dépêche de Kabylie, 3 octobre 2007; Le Soir d’Algérie, 9 janvier 2007, 26 janvier 2006, 15 novembre 2005; El Watan, 4 février 2006, 1er octobre 2005; El Moudjahid, 13 septembre 2006, 13 août 2005; La Tribune d’Algérie, 29 septembre 2004). Selon un rapport de 2006, les personnes rentrées dans la Province d’Alger ont été confrontées à de nombreux problèmes pour reconstruire leur vie, notamment des taux de chômage élevés et l’absence d’infrastructures de base (Le Soir d’Algérie, 26 janvier 2006).

La sécurité s’est considérablement améliorée ces dernières années dans les régions de retour, notamment grâce au redéploiement progressif depuis 2006 de forces de sécurité en Kabylie, région où AQMI avait organisé de nombreux attentats (BBC, 2009; L’Expression, 10 juillet 2006). Les forces de sécurité avaient été retirées de Kabylie suite aux émeutes du «Printemps noir» qui avaient éclaté dans cette région de Berbères fin avril 2001 (ICG, 10 juin 2003; Afriqu’Echos, 12 décembre 2006). Toutefois, selon les informations disponibles, AQMI est depuis lors active, en particulier dans les Provinces de Boumerdés, Tizi-Ouzou, Bejaïa, Batna, Khenchela ainsi que dans les régions d’Aurés et de Jijel (CRI, août 2007; BBC, 6 juillet 2007).

Depuis le conflit, le nord du pays où vit l’essentiel de la population et où la violence s’est concentrée, reste contaminé par un nombre indéterminé d’explosifs de fabrication artisanale disposés par les insurgés, et par quelque 150 000 mines antipersonnel disposées par l’armée (ICBL, octobre 2007). Les zones minées sont généralement bien marquées et clôturées (bien que dans certains cas il semblerait que les marquages et les clôtures aient été retirés ou se soient détériorés), mais la présence d’engins non explosés entrave depuis lors le développement des moyens de subsistance et d’une économie durable dans les zones affectées (courriel du Programme d’action anti-mines du PNUD en Algérie, 3 décembre 2007).

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Réponse nationale et internationale

D’une manière générale, tant les réponses nationales qu’internationales se sont concentrées ces dernières années sur la réconciliation nationale ainsi que sur le développement et la réhabilitation des zones rurales; aucune attention n’a été portée à ceux qui ont été déplacés par le conflit (Présidence de la République d’Algérie, 27 décembre 2006; Commission de l’UE, 7 mars 2007; PNUD, septembre 2007). En 2001, le gouvernement, profitant de l’augmentation des recettes tirées du pétrole, a lancé un vaste programme d’investissement axé sur le logement, les infrastructures, les services publics et la production agricole (ICARRD, mars 2006; Gouvernement algérien, juillet 2006). Cependant, si le gouvernement a encouragé le retour des personnes déplacées internes, aucune stratégie ciblée n’a été élaborée pour les aider, et aucune évaluation de leurs besoins et de leurs droits n’a été menée qui aurait pu contribuer à façonner ces programmes.

Des efforts ont été déployés pour relancer l’agriculture dans les zones rurales et offrir des moyens de subsistance aux populations retournées dans leurs régions d’origine. En 2000 le gouvernement a lancé le Plan national de développement agricole et rural (PNDAR) destiné à encourager les personnes déplacées internes et les migrants à rentrer dans leurs villages. Le gouvernement a offert une assistance financière directe aux personnes rentrant dans leurs villages et a mis en place des programmes de réparation des habitations, de création d’emplois et de relance du secteur agricole (BM, 27 mars 2003, 20 décembre 2005, 27 juin 2007). Dans les zones rurales en particulier, le gouvernement s’est engagé à bâtir quelque 475 000 nouvelles maisons entre 2005 et 2009 (La Tribune, 15 octobre 2006). Ce programme a cependant maintes fois été reporté, souvent du fait de contraintes administratives notamment liées à l’insuffisance des capacités des administrateurs locaux, et les personnes déplacées internes ont été découragées de rentrer dans leurs villages d’origine par l’absence d’eau de boisson salubre, d’infrastructures générales et d’installations de santé (El Watan, 8 janvier 2006, 17 juillet 2005).

Les mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme n’offrent pas de voies de recours adéquates aux citoyens et notamment aux personnes déplacées internes. Le bureau du médiateur est considéré comme pro-gouvernemental et son rapport annuel n’est pas rendu public (USDoS, 2009), et le fait que la justice ne soit pas indépendante entrave l’exécution des décisions de justice. En 2008, le gouvernement a refusé d’accéder aux demandes de visites de différents experts des droits de l’homme des Nations Unies (USDoS, 2008).

D’une manière générale, à l’échelle internationale l’on s’est contenté d’observer le conflit en Algérie avec circonspection. Les Nations Unies et différents États ont condamné les massacres à grande échelle perpétrés fin 1997 et en 1998 (Dammers, 1998). La plupart des membres de l’UE ont évité de s’impliquer directement et ont ignoré les appels à faire usage de leur influence sur le cours des événements en Algérie (ICG, 20 octobre 2000). Les États-Unis ont exprimé leur préoccupation face à la situation des droits de l’homme, tout en restant disposés à faire des affaires en Algérie et en fournissant une aide militaire au gouvernement (HRW, 2000; Arabic News.Com, 28 octobre 2003; NYT, 10 décembre 2002). Dans le cadre de la «guerre contre la terreur», ce sont les risques inhérents aux groupes terroristes présents dans le pays qui suscitent l’attention à l’échelle internationale.
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